Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de ECOLLINE .
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est fixé ............(adresse) . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
L'objet de l'association est :
- de réunir des adhérents pour construire en commun un lieu d'habitations écologiques et d'activités professionnelles situé.................. -
- de promouvoir les valeurs figurant dans la Charte d'adhésion : le respect de l'environnement naturel, social et économique, la solidarité et le partage entre les personnes
- de coordonner le groupe de résidents et d’animer l’éco-lieu
- de proposer des chantiers participatifs, des conférences, des animations dans le cadre du projet de construction de l’éco-lieu dans un esprit de partage des savoirs.
- Elle peut organiser toute réunion de personnes, spectacle, projections, animations, portes ouvertes, ateliers, chantiers ou activités ayant pour but soit de promouvoir ses activités, soit de communiquer ou d’échanger entre les membres de l’association et/ou avec toute personne ou groupe de personnes extérieur à l’éco-lieu.
- Elle peut également produire et éditer tous documents (films, écrits, articles etc.) ayant trait à ses activités.
L'association se compose de toute personne physique ou morale adhérant à la Charte des valeurs attachée en annexe au présent document.
Il existe plusieurs types de membres :
- les membres copropriétaires de l’éco-lieu investissant financièrement pour la mise en œuvre de la construction. Ils ont une voix élective.
- les membres bienfaiteurs qui soutiennent éthiquement et financièrement le projet. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.
- les membres sympathisants qui participent occasionnellement ou régulièrement aux chantiers et activités de l’association. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion. Toute personne participant plus de 2 jours aux chantiers participatifs organisés par Ecolline doit obligatoirement prendre son adhésion à l’association.
- les membres associés (personnes morales) qui oeuvrent dans le même champ d’intérêts qu’Ecolline et contribuent au développement d’un réseau d’échanges. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration. Le refus de l'adhésion par le conseil d'administration n'a pas à être motivé.
Article 8 : Démission - radiation
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil d’Administration.
La radiation s'effectue aussi par démission notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée. Tous les membres prennent l'engagement de respecter les présents statuts qui leur seront remis lors de leur admission au sein de l'association.
Tout membre copropriétaire démissionnaire s’engage moralement à trouver un remplaçant au sein de l’association qui investit financièrement une somme au moins égale à celle qu’il aura lui-même investie.
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et contributions des membres
- des subventions qui pourront être accordées,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Pendant toute la durée du chantier, les membres copropriétaires alimentent le compte pour subvenir aux dépenses communes.
Le montant des cotisations dû par les membres est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.
Les contributions permettant de financer les études préalables pour la faisabilité sont avancées dans un premier temps par les membres fondateurs.
Elles seront recalculées pour les membres copropriétaires au fur et à mesure des adhésions afin de répartir équitablement le montant des frais afférents à l’avancement du projet auprès de chaque foyer dont les membres sont adhérents.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de tous les membres copropriétaires. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs pour accomplir ou autoriser tout acte lié au déroulement des activités de l'association. Il définit, dans le cadre des directives de l'assemblée, l'orientation générale de l'action de l'association. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins deux membres : un président et un secrétaire général / trésorier. Le président est élu pour 1 an. En cas de démission en cours de mandat, une nouvelle élection a lieu dans les 15 jours. Le conseil d'administration est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion. Il se réunit au moins 3 fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix, sauf en cas d’urgence imposé par un contexte extérieur où une majorité de 75% des voix est acceptée. Dans les membres composant les 25% restants pourront lors de la réunion suivant avoir un espace de paroles pour s’exprimer à nouveau sur le sujet et argumenter leur point de vue. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera convoqué par le CA pour s’expliquer sur sa situation. La présence effective de la totalité des membres du conseil d'administration ou la représentation des membres absents est nécessaire pour la validité de ses décisions ou délibérations. Tout membre absent ou empêché doit donner pouvoir de le représenter à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre peut porter 2 procurations au maximum, ce qui donne un quorum des 2/3.
Les réunions du bureau ont lieu sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres.
- Président : le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas d'empêchement, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration ou en cas d’absence de nomination par le secrétaire général/trésorier.
- Secrétaire général / Trésorier: le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. En tant que trésorier, il est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion de l'exercice.
Elle comprend tous les membres à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par le président après consultation du bureau et du conseil d'administration. Elle se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Une feuille de présence est signée par chaque membre. Le président présente le rapport moral de l'association (gestion, activités), le trésorier le rapport financier. Ils soumettent les rapports à l'approbation de l'assemblée qui leur donne le quitus. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions se prennent aux ¾ des membres votants, présents ou représentés. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre votant de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à deux. Les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents, dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts.
Sur demande du conseil d'administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'association, la dévolution de ses biens ou la fusion avec toute autre association d'objet analogue. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau et du conseil d'administration.
Le vote par procuration est autorisé. Chacun peut être porteur de 2 procurations maximum. Les décisions se prennent à la majorité des 3/4 des membres votants présents ou représentés, le quorum étant fixé à la totalité du nombre des membres votants. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée sera convoquée de nouveau à une semaine d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Il est tenu une comptabilité en produits et charges pour l'enregistrement de toutes opérations financières conformément aux usages comptables. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres votants présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.
Fait à........ , le 27 juillet 2009, en trois originaux.
La Présidente La Secrétaire/Trésorière
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