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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 18:18

La Charte d'Écolline

 

Descriptif

 

L’éco-lieu Ecolline est un espace privé sur lequel un groupe de personnes, les Écolliniennes et les Écolliniens, vit un projet collectif d’habitat respectueux de l’environnement en accord avec des valeurs écologiques et humaines dans un esprit de partage de moyens communs. Ces valeurs, guidant les actions du groupe, sont rassemblées dans la présente Charte.

 

Elle a pour ambition de servir de référentiel aux habitants de l’éco-lieu. Chacun est invité à en prendre connaissance, à contribuer à son évolution et à accepter son application. Elle a vocation à présenter les règles de vie sur le lieu et de respect mutuel des membres.

 

Les Écolliniens peuvent évoluer dans leur priorité, leur pratique, leur échange, leur expérimentation. La Charte pourra s’adapter à ces changements, aux choix de nouvelles orientations concertées. Les modifications de la présente Charte devront être soumises au groupe pour discussion puis être acceptées à l’unanimité des Écolliniens.

 

Valeurs

 

Favoriser l’entraide, les rencontres et les échanges au quotidien tout en respectant la vie privée, l’espace et l’identité de chacun.

 

Fonder les relations sur le respect est la  règle de base. Les Écolliniens souhaitent mettre en œuvre une solidarité avec leur communauté d’appartenance au sens large : entre le membres du groupe, entre les générations, avec la collectivité locale et l’ensemble du vivant par des comportements écologiques et humains.

 

Entendre la solidarité dans le sens pécuniaire du terme, mais également par le biais de l’instauration et du renfort de liens sociaux (accueil, écoute, information, entraide…). Cela pourra par exemple être l’occasion de favoriser des fonctionnements équitables plutôt que fondés sur les valeurs marchandes des biens et des services.

 

Nouer avec la nature et avec la terre un lien de respect et d'amour. Chercher à adapter nos rythmes de vie aux rythmes naturels. Se soigner, autant que possible, à l'aide des médecines douces.

 

Préserver l’environnement tant par le respect des écosystèmes que par l’adoption et la promotion de modes de vie, de production et de consommation en adéquation avec ce respect et qui permettront d’améliorer la qualité de vie : modération, sobriété heureuse, simplicité volontaire, partage, tolérance, écoute.

 

Limiter autant que faire se peut notre empreinte écologique collective dans le choix des matériaux et techniques de construction (filière courte, écologique, recyclage,…).

 

Propriétés et financements

 

Les Écolliniens sont collectivement propriétaires du lieu.

 

La propriété des habitations et des jardins privatifs est individuelle et les espaces communs sont gérés sous le régime de la copropriété. Cette Charte est annexée au règlement de copropriété.

 

Construction écologique

 

L’auto-promotion est indissociable de notre démarche d’habitat groupé (pas de recours à un promoteur immobilier) ainsi qu’une partie significative d’auto-construction.

 

Grouper des habitations est une utilisation plus rationnelle du foncier et représente une meilleure performance énergétique.

 

Choisir des matériaux et techniques de construction optimisant les performances énergétiques des bâtiments (bâtiments basse consommation, passifs ou à énergie positive, principes bioclimatiques permettant de tirer le meilleur parti des ressources naturelles…) est indispensable dans la conception et la réalisation des bâtiments.

 

Privilégier les fililères courtes et écologiques rentre dans la logique de l'insertion du projet dans le réseau local.

 

Intégrer les bâtiments dans le paysage et l’écosystème nous paraît incontournable.

 

Gouvernance

 

Toutes les décisions sont prises à l’unanimité. Pour y aboutir, un système de tour de table où chaque Écollinien n’étant pas d’accord avec le projet doit apporter une réflexion et une argumentation nouvelle à chaque rencontre qui doit permettre de trouver ensemble des solutions.

Cependant, en cas d’urgence, une décision à 75% de majorité est tolérée, tout en mettant aux ordres du jour des réunions suivantes un tour de table pour que la minorité puisse s’exprimer et être écoutée autant que de besoin.

 

Le respect de l’autre, implique de ne pas lui imposer ses convictions,  d’écouter l’autre, de favoriser le dialogue, de respecter les engagements pris,…

 

La communication bienveillante et la résolution non-violente des conflits sont favorisées. Chacun s’engage à la vigilance par rapport à la maîtrise comportementale lors des échanges.

 

La participation à la gestion collective (entretien des espaces collectifs, travaux, gestion administrative…) est nécessaire et organisée suivant un mode de participation coopératif décidée ensemble.

 

Solidarités

 

Le partage se situe à tous les niveaux. A un niveau amical et convivial mais aussi dans la sphère professionnelle avec des partages d’expériences et de connaissances. Nous souhaitons reconnaître la valeur de l’autre et de tous ses potentiels. Plus que l’acceptation d’autrui, c’est l’accueil ouvert, fraternel et chaleureux, abordant l’autre avec ses différences par la recherche de relations pacifiées. Le couple, la famille, l’individu, le groupe sont autant de laboratoires du partage et de la convivialité qui doivent pouvoir s’épanouir harmonieusement.

 

Un système interne d’achat groupé de biens et services sera mis en place.

 

Des locaux d’activités et de rencontres  sont prévus pour les habitants de l'éco-lieu.

 

L’éco-lieu peut permettre de domicilier sur son site des activités professionnelles compatibles avec la Charte dans le cadre d’une économie sociale et solidaire.

 

Relations avec l’extérieur

 

Cultiver des relations harmonieuses avec le voisinage ainsi que l’ouverture sur l’extérieur : notre habitat est relié à un quartier, une ville et au monde et nous recherchons activement à nous y impliquer.

 

Favoriser le développement d'un système d’économie alternative de proximité ouvert sur l’environnement (quartier, ville, village,…). Ex : un système d’échange local, une AMAP, ou un groupement d’achat de produits biologiques ouvert aux habitants voisins.

 

Ecologie au quotidien

 

Préférer de façon systématique l’utilisation d’énergies renouvelables à l’utilisation d’énergies fossiles ou nucléaires.

 

Adopter des transports écologiquement responsables : réseaux de transports en commun, respect de la voie de circulation intérieure réservée aux transports doux, covoiturages,…

 

Limiter absolument notre empreinte écologique individuelle par l’adoption de modes de consommation et de transport éco-responsables :

-choix d’appareils et équipements économes en énergie

-mise en place d’un système de tri sélectif des déchets ménagers et de recyclage des déchets organiques et de tout autre matériau

-choix de circuits de consommation courts.

 

Prévenir la pollution des eaux, air, sols par l’interdiction de tous produits toxiques (produits d’entretien, engrais, peintures,…), par la mise en place d’une phytoépuration, par l’utilisation de toilettes sèches.

 

 

Mots clef


dynamique - vivant - inspiré - original - cohérent  - systémique  - libre - humour - amitié - richesse humaine - diversité d'opinion - harmonie avec la nature - démocratie - créativité - innovation - beauté - partage - échanges - progrès humain – sobriété – écoute – communication non violente...

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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 20:59
ASSOCIATION ECOLLINE - STATUTS
Article 1 : Définition et dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de ECOLLINE .


Article 2 : Siège social

Le siège de l'association est fixé ............(adresse) . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Objet
L'objet de l'association est :                                                                  

- de réunir des adhérents pour construire en commun un lieu d'habitations écologiques et d'activités professionnelles situé.................. -
- de promouvoir les valeurs figurant dans la Charte d'adhésion : le respect de l'environnement naturel, social et économique, la solidarité et le partage entre les personnes
- de coordonner le groupe de résidents et d’animer l’éco-lieu
- de proposer des chantiers participatifs, des conférences, des animations dans le cadre du projet de construction de l’éco-lieu dans un esprit de partage des savoirs.

Article 5 : Moyens
L’association peut recourir à tous les moyens qui lui paraîtront adaptés pour atteindre ses objectifs.
- Elle peut engager toutes études nécessaires à la faisabilité du projet.
- Elle peut organiser toute réunion de personnes, spectacle, projections, animations, portes ouvertes, ateliers, chantiers ou activités ayant pour but soit de promouvoir ses activités, soit de communiquer ou d’échanger entre les membres de l’association et/ou avec toute personne ou groupe de personnes extérieur à l’éco-lieu.
- Elle peut également produire et éditer tous documents (films, écrits, articles etc.) ayant trait à ses activités.
Article 6 : Composition

L'association se compose de toute personne physique ou morale adhérant à la Charte des valeurs attachée en annexe au présent document.

Il existe plusieurs types de membres :
- les membres copropriétaires de l’éco-lieu investissant financièrement pour la mise en œuvre de la construction. Ils ont une voix élective.
- les membres bienfaiteurs qui soutiennent éthiquement et financièrement le projet. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.
- les membres sympathisants qui participent occasionnellement ou régulièrement aux chantiers et activités de l’association. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion. Toute personne participant plus de 2 jours aux chantiers participatifs organisés par Ecolline doit obligatoirement prendre son adhésion à l’association.
- les membres associés (personnes morales) qui oeuvrent dans le même champ d’intérêts qu’Ecolline et contribuent au développement d’un réseau d’échanges. Ils n’ont pas de voix élective mais sont conviés aux assemblées générales où ils peuvent exprimer leur opinion.

Les membres fondateurs...................
Article 7 : Admission

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration. Le refus de l'adhésion par le conseil d'administration n'a pas à être motivé.



Article 8 : Démission - radiation

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation,  par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil d’Administration.
La radiation s'effectue aussi par démission notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée. Tous les membres prennent l'engagement de respecter les présents statuts qui leur seront remis lors de leur admission au sein de l'association.
Tout membre copropriétaire démissionnaire s’engage moralement à trouver un remplaçant au sein de l’association qui investit financièrement une somme au moins égale à celle qu’il aura lui-même investie.


Article 9 : La Charte des valeurs
Une Charte des valeurs est annexée aux présents statuts. Tous les membres déclarent y souscrire en adhérant à l’association.
Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et contributions des membres
- des subventions qui pourront être accordées,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Pendant toute la durée du chantier, les membres copropriétaires alimentent le compte pour subvenir aux dépenses communes.


Article 11 : Cotisations et contributions

Le montant des cotisations dû par les membres est fixé chaque année par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Les contributions permettant de financer les études préalables pour la faisabilité sont avancées dans un premier temps par les membres fondateurs.
Elles seront recalculées pour les membres copropriétaires au fur et à mesure des adhésions afin de répartir équitablement le montant des frais afférents à l’avancement du projet  auprès de chaque foyer dont les membres sont adhérents.


Article 12 : Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de tous les membres copropriétaires. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs pour accomplir ou autoriser tout acte lié au déroulement des activités de l'association. Il définit, dans le cadre des directives de l'assemblée, l'orientation générale de l'action de l'association. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'au moins deux membres : un président et un secrétaire général / trésorier. Le président est élu pour 1 an. En cas de démission en cours de mandat, une nouvelle élection a lieu dans les 15 jours. Le conseil d'administration est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion. Il se réunit au moins 3 fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix, sauf en cas d’urgence imposé par un contexte extérieur où une majorité de 75% des voix est acceptée. Dans les membres composant les 25% restants pourront lors de la réunion suivant avoir un espace de paroles pour s’exprimer à nouveau sur le sujet et argumenter leur point de vue. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera convoqué par le CA pour s’expliquer sur sa situation. La présence effective de la totalité des membres du conseil d'administration ou la représentation des membres absents est nécessaire pour la validité de ses décisions ou délibérations. Tout membre absent ou empêché doit donner pouvoir de le représenter à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre peut porter 2 procurations au maximum, ce qui donne un quorum des 2/3.


Article 13 : Rôle des membres du bureau

Les réunions du bureau ont lieu sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres.
- Président : le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas d'empêchement, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration ou en cas d’absence de nomination par le secrétaire général/trésorier.
- Secrétaire général / Trésorier: le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. En tant que trésorier,  il  est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion de l'exercice.


Article 14 : Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, indiqué sur les convocations, est établi par le président après consultation du bureau et du conseil d'administration. Elle se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Une feuille de présence est signée par chaque membre. Le président présente le rapport moral de l'association (gestion, activités), le trésorier le rapport financier. Ils soumettent les rapports à l'approbation de l'assemblée qui leur donne le quitus. L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions se prennent aux ¾ des membres votants, présents ou représentés. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre votant de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à deux. Les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents, dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts.


Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du conseil d'administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'association, la dévolution de ses biens ou la fusion avec toute autre association d'objet analogue. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau et du conseil d'administration.
Le vote par procuration est autorisé. Chacun peut être porteur de 2 procurations maximum. Les décisions se prennent à la majorité des 3/4 des membres votants présents ou représentés, le quorum étant fixé à la totalité du nombre des membres votants. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée sera convoquée de nouveau à une semaine d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer dans les mêmes conditions que ci-dessus.


Article 16 : Comptes

Il est tenu une comptabilité en produits et charges pour l'enregistrement de toutes opérations financières conformément aux usages comptables. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.


Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la totalité des membres votants présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.



Fait à........ , le 27 juillet 2009, en trois originaux.

La Présidente                                                                                           La Secrétaire/Trésorière

 

 

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